Conditions générales de vente

Conditions applicables à compter du 22 Aout 2006.

Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les relations commerciales avec nos clients pour les ventes présentées sur le site www.laboutiquedekat.canalblog.com et, plus généralement, sont applicables à l'ensemble des documents commerciaux émis par notre association.
Toute commande implique la consultation préalable et l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, qui sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct et permanent sur le présent site.
Il est entendu que les personnes considérées juridiquement incapables de contracter au sens des articles 1123 et suivants du Code Civil, notamment les enfants mineurs non émancipés, devront obligatoirement obtenir l'autorisation de leur représentant légal préalablement à toute commande.

Commande
Vous pouvez passer commande sur notre site envoyant un e-mail (contacter l’auteur) précisant la ou les références choisies. Un récapitulatif de votre commande vous sera envoyé avant validation définitive.
Ce n'est qu'après confirmation de l'exactitude des renseignements fournis que la commande est enregistrée.

Prix
Les prix sont indiqués en Euros , à l'exclusion de la participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande qui est facturée en sus (voir article "Livraison" ci-dessous).

Paiement
Le paiement s'effectue :
- Par cheque bancaire (uniquement pour les ressortissants Français)

- Par virement bancaire en Euros

- Par Paypal avec votre carte bancaire Ce moyen est recommandé car il est instantanné.

Pour les paiements par chèque l'encaissement est réalisé à réception du chèque.

La commande est envoyée dès réception du paiement.

Livraison
Les livraisons sont envoyées chez vous, ou à une autre adresse par « La poste » en Distingo suivi.

Les envois à l’international se feront en « Postexport »

Les envois sont effectués dans les 72h qui suivent la reception du paiement.

Si vous souhaitez faire un cadeau, nous emballerons votre commande dans un emballage cadeau spécial (service exclusif facturé 3 Euros).

Dans le cas d'un envoi hors Union Européenne, des taxes peuvent être facturées à réception de votre colis. Ces taxes, qui dépendent du pays, restent à votre charge. Nous ne pouvons vous informer de leur montant exact.

Tout retard ou défaut d'exécution des prestations prévues dans le cadre des présentes ne constituera pas une faute imputable à

Certificat d’authenticité
Avec chaque article vous sera délivré un certificat d’authenticité.

Loi applicable et juridiction
Les présentes Conditions Générales de Vente et les relations contractuelles y afférent sont régies par le droit français. La langue du présent contrat est la langue française.
Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun (ou de droit international privé).

Propriété Intellectuelle
Le site www.laboutikdekat.canalblog.com et tous ses éléments sont protégés par les droits de propriété intellectuelle en vigueur. Ils sont la propriété exclusive de l’association « kat’astrof » ou de ses partenaires. L'utilisation du présent site est réservée à un usage strictement personnel. Toute utilisation, reproduction, exploitation, représentation..., en tout ou en partie et sur quelque support que ce soit, à d'autres fins que personnelles, est interdite et pénalement sanctionnée, notamment au titre de la contrefaçon.

la Boutik de Kat, dans la mesure où il pourra être justifié que ce retard est dû à un cas de force majeure tel que défini par la règlementation.

Délai de rétractation
Si un produit ne correspond pas à votre attente, vous disposez d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la date de réception du produit pour le retourner en vue d'un remboursement.
Il vous suffit de l'emballer soigneusement dans son emballage d'origine et de l'adresser (de préférence en recommandé) à l’association « kat’astrof », les frais et risques du retour étant à la charge du client.
Les articles retournés en bon état et sans avoir subi de transformation seront remboursés par virement bancaire.

Les produits demeurent la propriété de l’association « Kat’Astrof » jusqu'au complet paiement du prix.
La Boutik de Kat se réserve le droit de ne pas honorer une commande en cas de motif légitime tel que défini par la règlementation (litige relatif à une commande antérieure, demande anormale du client).